Le 12 avril dernier, Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, amorçait un processus de concertation avec les partenaires sociaux et organisations patronales dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites.

Suite à cette première étape, le Gouvernement a transmis le 16 mai aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la Fonction publique un document d'orientation.

Avec ce document, le Gouvernement a pris 14 engagements pour que la réforme des retraites soit juste et efficace. Ces engagements sont la conclusion de la première étape de concertation menée avec les partenaires sociaux.

Le document d'orientation fixe deux objectifs majeurs à la réforme :

► Apporter une réponse durable aux causes profondes des déficits des régimes de la retraite (-32 MdE en 2010, -41 MdE en 2020, -70 MdE en 2030) ;

► Conforter le système de retraite dans ce qu'il a de plus fort : la solidarité.

Ce second objectif est essentiel. Il rappelle l'importance du système de retraites par répartition, qui repose sur la solidarité entre les générations. Il exprime la volonté du Gouvernement de préserver cette solidarité et les autres formes de protection qui sont caractéristiques de notre système de retraites (chômage, temps partiel subi, maladie...).

Les 14 engagements pris par le Gouvernement pour remplir ces objectifs peuvent se répartir en quatre axes majeurs :

► Restaurer la confiance dans le système français ;

► Répondre à la véritable cause du déséquilibre des régimes de retraite, c'est-à-dire la démographie ;

► Renforcer l'équité et la solidarité de nos régimes de retraite ;

► Assurer le succès de la réforme dans la durée.

 

Plusieurs pistes se dessinent aujourd'hui à travers ces quatre grands axes :

► Le Gouvernement exclut clairement toute baisse du montant des pensions, ainsi qu'une augmentation des cotisations ou des impôts de manière générale ;

► Il privilégie l'augmentation de la durée d'activité avec deux leviers (la durée de cotisation et l'âge légal de départ à la retraite) ;

► Les règles changeront de manière progressive, il n'y aura pas de changement brutal ;

► La prise en compte de la pénibilité de certains métiers ou de carrières particulièrement longues permettra de répartir les efforts entre les assurés ;

► Des contributions supplémentaires sur les hauts revenus et les revenus du capital seront mises en place ;

► La convergence entre les régimes publics et privés sera poursuivie.

La seconde phase de la concertation ouverte le 18 mai a pour objectif de recueillir les réactions des partenaires sociaux, des partis politiques, partenaires sociaux et les organisations syndicales de la fonction publique sur ces engagements.

Cette seconde phase débouchera sur la présentation officielle du projet de réforme à la mi-juin, puis en Conseil des Ministres en juillet. Les parlementaires débattront en septembre du projet de loi. Celui-ci entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2011.