Document d'orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites - 05/08/2011
La retraite est désormais l'un des principaux âges de la vie. Elle est également notre premier dispositif de solidarité.
Cette solidarité, notre système de retraite par répartition la fait vivre. Nous l'avons construit étape après étape depuis la Seconde Guerre Mondiale. Il est le fruit de notre culture, de nos valeurs. Il est l'un des liens qui unit les générations entre elles.
Mais ce système est aujourd'hui menacé sous l'effet du vieillissement démographique. Les Français sont de plus en plus nombreux à partir à la retraite : la France comptera 18 millions de retraités en 2030, contre 15,5 millions aujourd'hui, et 23 millions en 2050. Nous vivons par ailleurs de plus en plus longtemps, avec une espérance de vie qui a augmenté de 15 ans depuis 1950. Face à ce vieillissement, le nombre d'actifs est de plus en plus insuffisant. Ils étaient 4 pour un 1 retraité en 1960, 1,7 aujourd'hui et 1,5 en 2020.
Dans son rapport du 14 avril dernier, le Conseil d'orientation des retraites (COR), organisme indépendant, qui associe notamment les partenaires sociaux ainsi que des parlementaires de la majorité comme de l'opposition, a dressé un constat sans appel des conséquences de ce défi démographique. Si nous ne faisons rien, nos régimes de retraite seront confrontés à des niveaux de déficits à peine concevables. Et la crise économique sans précédent que nous venons de vivre a accéléré l'augmentation de ces déficits. En 2007, le déficit prévu pour 2030 était de 1,6 point de la richesse nationale (le PIB) ; c'est désormais la situation que nous connaîtrons en 2010. Si nous ne faisons rien, celle-ci va encore se dégrader fortement pour atteindre 70 milliards d'euros par an à partir de 2030 et 100 milliards d'euros en 2050.
Ne pas réagir devant de tels niveaux de déficit serait incompatible avec la place que nos concitoyens accordent à notre système de retraite. Mais cela serait également incompatible avec l'idée de solidarité entre les générations qui fonde la répartition. Comment pourrions nous prétendre que nous sommes attachés à ce système si nous en privions les générations futures ou si nous faisions reposer sur elles tout l'effort ?
Bien sûr, il est fort possible d'imaginer que nos enfants auraient quand même un système de retraite, mais disons la vérité : pas le nôtre. Pas celui qui nous a permis de diviser par près de 4 la pauvreté des personnes âgées depuis la Seconde Guerre Mondiale. Pas celui qui nous a permis d'assurer un niveau de vie équivalent aux retraités et aux actifs, ce qui est un changement majeur. Pas celui qui permet de valider des droits à retraite lorsqu'on est au chômage, lorsqu'on est malade ou encore lorsqu'on a arrêté de travailler pour élever ses enfants.
C'est ce système que nous devons défendre. C'est celui-ci, et pas un autre, dont doivent hériter nos enfants. C'est pour cela que nous devons regarder la réalité en face. C'est pour cela qu'il faut agir. C'est le choix du Président de la République et du Gouvernement. Les réformes mises en oeuvre en 1993, 2003 et 2007-2008 ont déjà permis d'accomplir une part significative du chemin. Nous devons aujourd'hui les prolonger.
Cette réforme des retraites que nous devons construire aujourd'hui ne saurait se réduire à une réforme de paramètres : c'est une réforme de société.
Une société dans laquelle l'égoïsme entre les générations n'a pas sa place.
Une société dans laquelle les Français retrouvent la confiance dans leur système de retraite.
Une société dans laquelle l'effort est réparti de manière équitable.
Une société dans laquelle l'âge est repensé pour que les seniors retrouvent toute leur place dans le monde du travail.
Le Gouvernement fixe, dans ce contexte, deux objectifs à la réforme des retraites.
Premier objectif : apporter une réponse durable aux difficultés financières de nos régimes de retraite, en agissant sur leurs causes structurelles.
Second objectif : conforter le système français dans ce qu'il a de plus profond, sa solidarité. Solidarité entre les générations, bien sûr, et solidarité aussi entre les individus, pour tenir compte des contraintes et des aléas de la vie professionnelle.
Ces objectifs, le Gouvernement souhaite les atteindre dans le respect de plusieurs engagements, que ce document d'orientation a vocation à expliquer. Il s'est nourri de la première étape de concertation que le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a menée avec les partis politiques, les partenaires sociaux et les organisations syndicales de la Fonction publique.