Le vote est à un seul tour. Il doit se faire à bulletin secret, par listes entières ou sigle et sans modification d'aucune sorte. En conséquence, tout bulletin sur lequel un nom est rayé ou ajouté est un bulletin nul.

Le vote s’effectue dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l'élection. Lorsque plusieurs modalités d'expression des suffrages sont offertes aux électeurs, les modalités offertes doivent être identiques pour tous les électeurs appelés à participer au même scrutin.

Le nombre de sièges est calculé à la proportionnelle avec attribution des restes selon la règle de la plus forte moyenne. C'est la partie entière du rapport du « nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste » au quotient électoral pour l’instance considérée qui détermine, à la première répartition des sièges, le nombre de sièges de titulaires obtenu par chacune des listes en présence. La répartition se fait ensuite à la plus forte moyenne en calculant, pour chaque nouveau siège à attribuer, la moyenne que représente le rapport du « nombre total de suffrages valablement exprimés recueillis par chaque liste » au nombre de sièges déjà obtenu plus un. En cas d’égalité de moyenne entre deux ou plusieurs listes pour l’attribution d’un siège, celui- ci est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.

                                          Nombre de suffrages valablement exprimés
           Quotient électoral  =  --------------------------------------------------------------
                                            Nombre de sièges de titulaires à pourvoir

                                          Nombre de suffrages obtenus par l'Organisation syndicale
Nombre de siège de l'OS  =  -----------------------------------------------------------------------------------
                                                                 Quotient électoral