Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la FPE.

Elle décrit le rôle des différents acteurs de la prévention et aborde l'ensemble des règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale.

Elle intègre les nouvelles dispositions introduites dans le décret du 28 mai 1982 par le décret n°2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’État :

- création d’une voie de recours à l’initiative des représentants du personnel dès lors que le CHSCT n’a pas été réuni depuis neuf mois ;

- création d’un nouveau dispositif de temps syndical au profit des membres des CHSCT.

- possibilité d’accueillir, au sein des services de médecine de prévention des collaborateurs médecins.

Elle abroge la circulaire du 9 août 2011 modifiée prise pour application des dispositions du décret du 28 mai 1982 et renvoie à un guide juridique venant préciser l’ensemble des modalités d’application des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail .

Organisé en huit parties thématiques et accompagné de 16 annexes, ce guide constitue une véritable ressource pour les différents acteurs chargés de l’application des dispositifs relatifs à la santé, à la sécurité du travail et aux conditions de travail dans la fonction publique de l’État.

• Circulaire relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
• Guide juridique d’application du décret du 28 mai 1982