L’accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique signé le 30 novembre 2018, a permis d’engager une dynamique forte et durable en faveur de l’égalité professionnelle dans les administrations, collectivités territoriales et établissements publics. Le cinquième axe de cet accord s’inscrit dans la volonté du Gouvernement et des signataires de mettre en œuvre une politique active de prévention et de traitement des situations de violences sexuelles, de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements ou d’ambiances sexistes.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Ces dispositifs ont ainsi largement été déployés dans l’ensemble des collectivités publiques.

L’efficacité des actions de prévention, de traitement et de sanction de ces agissements peut être améliorée en favorisant la diffusion d’une meilleure connaissance et appropriation des moyens, procédures et options à la disposition des acteurs publics. À cet effet, la DGAFP publie « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires ».

Ce guide pratique, conçu dans un souci pédagogique et d’accompagnement, présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés. Il vise à améliorer la prise en charge des signalements en favorisant une bonne compréhension de ce que sont ces comportements illicites et en rappelant clairement et précisément le rôle de l’employeur, ainsi que les garanties apportées aux agentes et agents.

En repartant du cadre juridique et de la jurisprudence la plus récente, le guide, qui se compose de deux parties (partie 1 : connaître les faits ; partie 2 : réagir aux faits) :

• décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de violences sexistes et sexuelles ;
• présente les bonnes attitudes à adopter ;
• expose les outils statutaires et disciplinaires qui peuvent être mobilisés face aux violences sexistes et sexuelles.

Il permet d’informer et accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes et témoins de ces actes inacceptables qui nous concernent tous. Il est de notre responsabilité collective de rendre effectif le principe de « tolérance zéro » en matière de violences sexistes et sexuelles.

• Téléchargez « Lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique – Guide des outils statutaires et disciplinaires » (pdf - 2,48 Mo) [nouvelle fenêtre]