Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur.

Ce document, consacré aux instances médicales dans la fonction publique a été conçu comme un outil pratique à l'usage des acteurs du domaine : médecins, représentants du personnel et gestionnaires administratifs mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en oeuvre des dispositfs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la fonction publique de l'État.

Ce document comprend quatre livrets :

	1 - Cadre législatif et réglementaire
	2 - Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires
	3 - Guide des bonnes pratiques
	4 - Référentiels de formation