Mars 2011

La négociation s’est développée depuis plusieurs années au sein des trois versants de la fonction publique, sans cadre juridique.

En dehors des accords salariaux, des accords ont été conclus sur des thèmes aussi variés que ceux, par exemple, de l’emploi des personnes handicapées, de l’action sociale, de la promotion professionnelle et l’amélioration des carrières, de la formation professionnelle ou de la santé et de la sécurité au travail.

Conformément aux stipulations des accords de Bercy du 2 juin 2008, la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique y renforce la place de la négociation.

Au-delà de la reconnaissance juridique des pratiques de négociation, les nouvelles dispositions, d’application directe, visent à promouvoir le développement d’une véritable culture de la négociation au sein de la fonction publique.