M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce matin, le deuxième cycle de concertation avec l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique et les représentants des employeurs publics des trois versants à la suite des orientations fixées par le Premier ministre lors du premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 1^er  février dernier.
 
Dédié au recours au contrat dans la fonction publique, ce cycle vise à accorder plus de souplesse et de liberté aux employeurs publics pour recruter leurs équipes en leur permettant de recourir davantage au contrat. « Le contrat doit être encore plus à l’avenir une voie de travail dans la
fonction publique » a indiqué le secrétaire d’État en ouverture des échanges. « Cela nécessite notamment, et c’est la volonté du Gouvernement, d’offrir plus de de visibilité et de garanties, en matière d’évolution professionnelle, pour les agents contractuels ainsi recrutés ; ceux-ci doivent, à l’instar des agents titulaires, bénéficier d’un cadre de gestion et de conditions de travail modernisés » a –t-il insisté.
 
La réunion a été l’occasion d’examiner la situation des agents contractuels au regard des différentes réformes engagées récemment, notamment en application de l’accord majoritaire du 31 mars 2011 sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. Une étude comparative des différents régimes de fonction publique en Europe a également été présentée aux partenaires sociaux et employeurs publics, mettant l’accent sur le large recours au contrat dans ces pays, les modalités qui y sont associées et les évolutions mises en œuvre ces dernières années. Les débats ont principalement porté sur les différents cas de recours au contrat et l’hétérogénéité des conditions d’emploi des agents.
L’attention du secrétaire d’État a été appelée par les partenaires sociaux sur la nécessité de mieux garantir la portabilité du CDI lors de la mobilité des agents ou encore de moderniser les règles de rémunération des agents contractuels, qu’ils soient en CDD ou en CDI.
 
Le secrétaire d’État a confirmé que les règles d’évolution des rémunérations, les dispositifs de mobilité, l’accès aux responsabilités d’encadrement, l’accompagnement des transitions professionnelles seraient au cœur des discussions. Il a également rassuré les partenaires sociaux sur la professionnalisation du processus de recrutement, enjeu sur lequel ces derniers avaient appelé l’attention du Gouvernement lors des travaux sur le document d’orientation de la concertation : « Le recrutement contractuel, au même titre que le recrutement titulaire, doit être exempt de tout risque de discrimination et il nous faudra l’entourer de nouvelles garanties en termes de transparence, d’objectivité et d’efficacité ».
 
Trois réunions de travail techniques se tiendront d’ici la fin juin sous l’égide de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour examiner les différents scénarii d’évolution envisagés.