L'Observatoire de la laïcité - 15/07/2021
Actualité
L’observatoire de la laïcité, dont le mandat est échu depuis début avril 2021, est remplacé par le Comité interministériel sur la laïcité placé sous la présidence du Premier ministre par le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021.
L’Observatoire de la laïcité a été institué auprès du Premier ministre par le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007. Il se réunit chaque semaine.
La mission de l’Observatoire, qui consiste à « assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics », se traduit par trois compétences principales :
- la production (ou la demande de production via le Premier ministre) d’analyses, d’études et de recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux liés à la laïcité ;
- la possibilité de proposer au Premier ministre toute mesure de nature à mieux mettre en œuvre le principe de laïcité, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics ;
- la faculté d’être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
Les débats liés à la fonction publique au sein de l’Observatoire sont suivis par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), qui est membre de droit.
L’observatoire de la laïcité a élaboré plusieurs guides pratiques qui rappellent des réponses concrètes à des questions que peuvent se poser les agents publics exerçant dans les secteurs concernés :