M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics a participé, ce jour, à une séance informelle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) présidée par M. Philippe LAURENT, au cours de laquelle il a pu exposer, aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux présents, les dispositions du projet de loi de transformation de la fonction publique qui concernent, plus spécifiquement, la fonction publique territoriale.

Dans son propos liminaire, le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a rappelé que les dispositions de ce projet de loi « répondent aux demandes exprimées et partagées par les employeurs publics territoriaux, et qu’elles sont le résultat de l’année de concertation qui vient de s’écouler ». Il a par ailleurs indiqué qu’elles sont aussi « le juste équilibre entre les attentes des agents, des managers et des usagers des services publics ».

Cette séance de travail a été l’occasion d’un véritable temps d’échanges nourris, notamment avec les représentants des organisations syndicales, et de discussion préparatoire à la séance du CSFPT qui examinera le projet de loi le 27 février prochain. C’est lors de séance que les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux pourront enrichir, par leurs amendements, les dispositions du projet de loi qui concernent la fonction publique territoriale.

Le Secrétaire d’État a débattu avec les membres du CSFPT du renforcement de la gouvernance du dialogue social au niveau inter-fonctions publiques et de l’amélioration de la représentativité du collège des employeurs publics territoriaux. Les discussions ont également porté sur les nouveaux leviers, proposés par le Gouvernement, pour déprécariser les emplois à temps non complet et sur l’harmonisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Après avoir présenté les mesures qui, dans le projet de loi, concernent les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale s’agissant des missions de formation professionnelle et la gestion des carrières des agents territoriaux qui sont les leurs, le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a rappelé que l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (adopté en novembre dernier) se traduira, notamment pour le versant territorial, par le maintien des primes pendant les congés de maternité, de paternité et d'adoption.

Les échanges nombreux qui ont nourris cette séance du CSFPT ont aussi permis au Secrétaire d’Etat de rappeler sa totale disponibilité pour regarder positivement – à la demande des représentants des organisations syndicales – les articles du projet de loi qui pourront être enrichis par leurs amendements.

Par sa présence à cette séance informelle, le Secrétaire d’État Olivier DUSSOPT a démontré sa volonté de poursuivre le dialogue et la concertation, alors que les différentes instances représentatives de la fonction publique sont désormais saisies pour avis du projet de loi.