Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni à ce jour pour examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique. Après avoir constaté un défaut de quorum, le président de séance a indiqué, qu’en conséquence, il ne pouvait être procédé à l’examen des articles et de leurs amendements.

Après une suspension de séance et pour répondre à la demande exprimée par les représentants de l’organisation syndicale CFDT, le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt – en accord avec M. Philippe LAURENT, président du CSFPT – accepte que soit ouvert et de manière exceptionnelle, un nouveau délai permettant à l’ensemble des organisations syndicales membres du CSFPT, comme aux représentants des employeurs publics territoriaux, de déposer leurs amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique.

Le Secrétaire d’Etat a également indiqué qu’une deuxième séance du CSFPT se réunira – sous la présidence de Philippe LAURENT et à laquelle il participera – le 18 mars prochain.

Par la réouverture exceptionnelle d’un nouveau délai d’amendements, le Secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT démontre, une nouvelle fois, sa disponibilité mais aussi sa volonté de poursuivre le dialogue et la concertation avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics territoriaux sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, accorde, de manière exceptionnelle, un nouveau délai d’amendement à l’issue de la première séance du CSFPT