À l’occasion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue mercredi4 juillet, Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté un point d’étape sur la mission de modernisation de la fonction publique territoriale que lui a confiée le Premier ministre le 14 décembre dernier.

Cette mission, menée en lien avec Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a permis de mettre en exergue le besoin de souplesse exprimé par les employeurs territoriaux dans leur gestion des ressources humaines, leur attachement au statut de la fonction publique, ainsi que leur refus d’une décorrélation du point d’indice pour la fonction publique territoriale.

Les quatre grands chantiers relatifs à la réforme de la fonction publique, dans leur application à la fonction publique territoriale, s’avèrent consensuels auprès des employeurs territoriaux, notamment en matière d’amélioration et de développement du recours au contrat, sur les évolutions en matière de politique de rémunération et sur l’accompagnement des transitions professionnelles.

La mission conduite par le Secrétaire d'État Olivier DUSSOPT a d'ores et déjà identifié des mesures spécifiques à la fonction publique territoriale :

- une meilleure association des employeurs territoriaux aux décisions en matière de gestion des ressources humaines, par une nouvelle composition du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui tienne compte des évolutions intercommunales, et par la mise en place d’une coordination des employeurs territoriaux ;

- le retour à la norme concernant le temps de travail (application du cadre légal des 1607h annuelles dans les collectivités) et l’harmonisation des autorisations d’absence légales. Les réunions de concertation vont se poursuivre afin d’en définir précisément les conditions ;

- la formation professionnelle et la gestion des carrières sont en outre deux éléments sur lesquels il est désormais indispensable d’engager un chantier sur le rôle et les missions du Centre National de la Fonction publique territoriale et des Centres de gestion, dans une logique d'efficience et pour répondre aux attentes exprimées par les employeurs territoriaux.