Sélection du JORF n° 0115 du 18 mai 2022
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FPE
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8 Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045809991
Abroge : arrêté du 5 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut de recherche pour le développement
9 Arrêté du 13 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045810003
Abroge : arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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POUR INFORMATION
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1 Arrêté du 17 mai 2022 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045809872
2 Arrêté du 17 mai 2022 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045809877
12 Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045810035