M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a ouvert ce matin le quatrième et dernier cycle de concertation relative à la refonte du contrat social avec les agents publics, avec l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des employeurs des trois versants de la fonction publique.

Conformément aux orientations fixées par le Premier ministre lors du premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 1^er février dernier, ce cycle poursuit deux principaux objectifs :

1. Répondre aux attentes des agents publics, quels que soient leur statut, leur catégorie hiérarchique, leur corps ou cadre d’emploi, en leur donnant les moyens en termes de formation, d’accompagnement RH, social et financier, de concrétiser leur projet d’évolution professionnelle et de changer plus facilement d’employeur ou de bassin d’emploi ;
2. Favoriser la capacité d’adaptation des services et accompagner les futures transformations de l’action publique, en clarifiant le cadre juridique relatif au reclassement des agents publics concernés par la suppression de leur emploi et en créant les conditions, dans le cadre de plans de départs volontaires, d’un meilleur accompagnement des reconversions dans le secteur privé.

Les chiffres publiés dans le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique témoignent d’une mobilité encore très faible dans la fonction publique : ainsi, entre 2014 et 2015, environ 2,5% de fonctionnaires ont changé d’employeur et 3,4% de zone d’emploi, sachant que ces mobilités peuvent se cumuler.

« Il y a une demande très forte de mobilité de la part des agents publics », a indiqué le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, en rappelant les contributions reçues dans le cadre du Forum de l’action publique, de même que les besoins à venir dans le cadre des projets de transformation de l’action publique découlant du programme Action publique 2022 : « Ces transformations vont imposer un changement d’échelle en matière d’accompagnement des personnels. Ce cycle de concertation doit aussi nous permettre d’anticiper ces mutations. Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour accompagner dans les meilleures conditions ces futures opérations de restructuration».

La réunion a permis d’échanger sur les limites du cadre juridique existant et les principaux enjeux à traiter dans le cadre du cycle de concertation, à la suite d’une présentation par Mme Bénédicte RAVACHE, secrétaire générale de l’association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH) des pratiques à l’œuvre dans le secteur privé.

Trois réunions de travail techniques se tiendront d’ici l’automne sous l’égide de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour débattre des pistes d’évolution envisagées en matière de formation professionnelle, d’accompagnement des mobilités et reclassements dans la fonction publique, et d’aides au départ vers le secteur privé dans le cadre des plans de départs volontaires.