Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Monsieur Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté hier soir le projet de loi de transformation de la fonction publique à la coordination des employeurs publics territoriaux.
 
À l’issue de la première réunion du Conseil commun de la fonction publique présidée hier par le Secrétaire d’Etat, les ministres ont reçu la « Coordination des employeurs publics territoriaux » (créée depuis septembre dernier) pour leur présenter le projet de loi de transformation de la fonction publique désormais transmis aux membres des différentes instances consultatives de la fonction publique.
 
Les ministres ont rappelé l’importante phase de concertation avec les représentants des collectivités territoriales et les organisations syndicales représentatives, tout au long de l’année 2018, conduite préalablement à la l’élaboration de ce texte, sur la base des grandes orientations annoncées lors du Comité interministériel de la transformation publique présidé par le Premier ministre le 1er février 2018.
 
Fruit de cette concertation, ce projet de loi tient compte également  des échanges que le Secrétaire d’État a eu  avec les agents des trois versants de la fonction publique au cours de ses déplacements dans les territoires, ainsi que des nombreux entretiens avec les employeurs publics territoriaux et les associations nationales d’élus locaux.
 
Madame Jacqueline GOURAULT et Monsieur Olivier DUSSOPT ont invité les employeurs publics territoriaux à « engager un véritable travail de co-construction, en parallèle des travaux des instances représentatives » (Conseil commun de la fonction publique, Conseil supérieur de la fonction publique d’État, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière), et à se saisir du texte pour en débattre et l’enrichir dans la perspective des débats parlementaires.
 
Cette rencontre a enfin été l’occasion, pour les Ministres, de rappeler les ambitions du Gouvernement avec la présentation de ce projet de loi, à savoir : améliorer la situation des agents publics et la qualité du service public ; renforcer le rôle des organisations syndicales dans le dialogue social ; et moderniser le statut afin de l’adapter aux attentes des agents publics.
 
Les cinq axes du projet de loi ont été présentés :

•    Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ;
•    Développer les leviers managériaux pour une action publique plus efficace ;
•    Simplifier, garantir, la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ;
•    Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et vers le secteur privé ;
•    Renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique, en premier lieu l’égalité entre les femmes et les hommes en application de l’accord majoritaire du 30 octobre 2018.

Les membres de la coordination des employeurs publics territoriaux ont convenu, avec Madame la Ministre GOURAULT et Monsieur le Secrétaire d’Etat DUSSOPT, d’une nouvelle rencontre dans les prochaines semaines, pour faire un état des lieux de la consultation sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.