Novembre 2005

Pour la première fois, la place des femmes dans les emplois supérieurs de toutes les fonctions publiques est mesurée, dans un cadre harmonisé et cohérent.
Il apparaît qu'elle est très faible dans tous les secteurs. Dans ceux pour lesquels on dispose de statistiques sur plusieurs années, on constate que l'évolution est très lente, discontinue, et parfois même défavorable. En outre, la proportion des femmes dans les emplois supérieurs est partout inférieure à celle des viviers, déjà inégalitaires.
 

En moyenne, la part dans les nominations en 2003 est même moindre que la part dans les emplois supérieurs. Cela traduit l'absence d'effort volontariste et régulier pour corriger les déséquilibres existants. La mise en place des outils du constat n'a d'intérêt que s'ils sont un instrument d'évaluation des politiques publiques, pas seulement un moyen de pure connaissance sans incidence sur les mesures à prendre. Une volonté politique forte et permanente est nécessaire, aux niveaux central et déconcentré, pour que soit mise en oeuvre une logique paritaire .

Les membres du Comité présentent ici quinze propositions. Les annexes comprennent notamment la loi de mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dite loi Génisson), des statistiques relatives à la place des femmes dans les fonctions publiques et dans le champ politique, l'enquête qualitative sur la dénomination des femmes occupant des emplois supérieurs dans les fonctions publiques.