Novembre 2007

Le présent document dresse le bilan de la mise en oeuvre des dispositions statutaires du protocole d'accord conclu le 25 janvier 2006. Il retrace sous forme didactique les principales évolutions intervenues au profit des fonctionnaires des catégories C, B et A.

Il constitue avant tout un outil pédagogique à destination des bureaux gestionnaires des ressources humaines en administration centrale et dans les services déconcentrés. Simultanément, il vise à donner des points de repères aux personnels concernés.

Lors de ce chantier, la DGAFP a exercé son rôle de coordination statutaire tout en étant attentive aux besoins des ministères partenaires et à l'amélioration des carrières des fonctionnaires. Au final, les travaux menés par la DGAFP de février 2006 à mai 2007 ont conduit à l'adaptation de près de 200 décrets statutaires.