« Refonder le contrat social avec les agents publics » : ouverture de la concertation avec les représentants des agents publics et les employeurs - 29/03/2018
Le Gouvernement a annoncé lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 1er février dernier sa volonté d’organiser tout au long de l’année 2018 une large concertation avec les représentants des agents publics des trois versants de la fonction publique et leurs employeurs pour une transformation de la fonction publique.
Faisant suite à près de deux mois d’échange sur la méthode de concertation et les orientations du Gouvernement, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, et son secrétaire d’Etat Olivier DUSSOPT, ont lancé officiellement les travaux ce jeudi en présence de l’ensemble des 9 organisations syndicales représentatives de la Fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, FSU, Solidaires, CFTC, CGC et FAFP) et des représentants des employeurs publics (collège employeur de la fonction publique territoriale -ADF, AMF, ARF- et Fonction publique hospitalière).
En termes de méthode, quatre chantiers majeurs seront donc successivement ouverts à partir d’avril, avec deux points d’étapes prévus fin juillet pour les deux premiers chantiers et fin octobre pour les deux derniers chantiers.
- Une simplification du dialogue social ;
- Un élargissement du recours au contrat ;
- Une rémunération plus individualisée, intégrant une part de mérite;
- Un accompagnement renforcé en matière d’évolution de carrière, soit au sein de la fonction publique soit vers le privé dans le cadre notamment de plans de départs volontaires.
Au total, une centaine de réunions sont prévues sur la durée de la concertation.
Par ailleurs, le Gouvernement a donné suite à la demande de plusieurs organisations syndicales de terminer les discussions fin octobre, et cela afin de respecter le temps relatif à la préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain. L’objectif du Gouvernement reste la mise en œuvre des dispositions législatives nécessaires au travers d’un projet de loi dédié au 1er semestre 2019, ce qui impliquera des concertations sur les textes début 2019.
Sur le fond, Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont rappelé leur souhait de « moderniser le statut de la fonction publique et d’apporter des souplesses nécessaires. Cette transformation structurelle doit permettre de répondre aux attentes fortes de nos concitoyens en matière de service public, à celles des agents publics quant aux perspectives qui leur sont offertes, ainsi qu’à la nécessaire responsabilisation des employeurs publics », ont-ils déclaré.
