Assemblée nationale

• CDIsation des contractuels (JO AN du 13/12/2016)
• Masse salariale publique (JO AN du 13/12/2016)
• Supplément familial de traitement (SFT) (JO AN du 22/11/2016)
• Maladie professionnelle provoquée par l'amiante (JO AN du 22/11/2016)
• Indemnité de résidence (JO AN du 22/11/2016)
• Indemnité de résidence (JO AN du 22/11/2016)
• Taux d'emploi des personnes en situation de handicap (JO AN du 22/11/2016)
• Taux d'emploi des personnes en situation de handicap (JO AN du 01/11/2016)
• Enjeux financiers de la fonction publique/jour de carence (JO AN du 01/11/2016)
• Pubilicité des postes vacants (JO AN du 01/11/2016)
• Majorations de pension (25/10/2016)
• PPCR (JO AN du 04/10/2016)
• Pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'État (JO AN du 04/10/2016)
• Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (JO AN du 04/10/2016)
• Accès des urbanistes à la fonction publique territoriale (JO AN du 04/10/2016)
• Coût de fonctionnement de la commission de recours du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (JO AN du 04/10/2016)
• Statut des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom (JO AN du 04/10/2016)
• Nominations au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat (JO AN du 04/10/2016)
• Hausse du point d'indice (JO AN du 04/10/2016)
• Indemnité de résidence (JO AN du 04/10/2016)
• Temps de travail dans la fonction publique territoriale (JO AN du 04/10/2016)
• Congé de longue durée des agents de la la fonction publique territoriale (JO AN du 04/10/2016)
• Refonte de la Bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) (JO AN du 04/10/2016)
• Excercice du droit syndical dans la FPT (JO AN du 04/10/2016)
• Rémunération des agents à temps partiel (JO AN du 04/10/2016)
• Mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique (JO AN du 27/09/2016)
• Accès à certains corps ou cadres d'emplois de fonctionnaires des personnes atteintes de diabète (JO AN du 27/09/2016)
• Concours dans la filière artistique (JO AN du 20/09/2016)
• Jour de carence dans la fonction publique (JO AN du 16/08/2016)
• Logement de fonction dans les administrations de l'État (JO AN du 16/08/2016)
• Mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires (JO AN du 16/08/2016)
• Féminisation de la haute fonction publique (JO AN du 16/08/2016)
• Crédit  de temps syndical (JO AN du 16/08/2016)
• Supplément familial de traitement (SFT) (JO AN du 16/08/2016)
• Corps des moniteurs d'aletier de la FPH (JO AN du 02/08/2016)
• Prévention des risques professionnels (alcoolémie) (JO AN du 25/06/2016)
• Régime indemintaire des psychologues (JO AN du 07/06/2016)
• Accès aux postes de la fonction publique (AN JO du 05/04/2016)
• Tests d'aptitude et de culture numérique dans les concours administratifs (AN JO du 23/02/2016)
• Rémunération des orthophonistes (JO AN du 02/02/2016)

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Sénat

• Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique (JO Sénat du 27/10/2016)
• Régime de protection sociale des fonctionnaires (JO Sénat du 27/10/2016)
• Décret relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'État (JO Sénat du 06/10/2016)
• Situation des retraites de la fonction publique (JO Sénat du 06/10/2016)
• Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité (JO Sénat du 06/10/2016)
• Création d'un statut de médecin contractuel territorial (JO Sénat du 06/10/2016)
• Application du protocole « parcours carrières et rémunération » (JO Sénat du 06/10/2016)
• Reprise des services antérieurs lors du stage (JO Sénat du 06/10/2016)
• Grade d'administrateur hors classe et obligation de mobilité de deux ans (JO Sénat du 06/10/2016)
• Coût de la mise en œuvre du projet de modernisation des parcours professionnels (JO Sénat du 06/10/2016)
• Gestion du report de congés en cas de maladie (JO Sénat du 06/10/2016)
• Application du projet de modernisation des parcours professionnels aux agents non titulaires (JO Sénat du 11/08/2016)
• Médecins territoriaux (JO Sénat du 11/08/2016)
• Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales (JO sénat du 05/05/2016)

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