Sélection du JORF n°0169 du 10 juillet 2020

Aucun texte relatif à la fonction publique.

-------------------------------------------------

POUR INFORMATION

-------------------------------------------------

LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042101...

Décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042101...

 

Sélection du JORF n°0168 du 9 juillet 2020

FPE

Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042097...

Modifie : décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
 

Sélection du JORF n°0167 du 8 juillet 2020

Aucun texte relatif à la fonction publique.

------------------------------------------------

POUR INFORMATION

------------------------------------------------

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l'année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs et d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042092...

Arrêté du 3 juillet 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042092...

Arrêté du 29 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042092...

 

Sélection du JORF n°0166 du 7 juillet 2020

FPE

Arrêté du 29 juin 2020 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042088...

Abroge : arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089...

Modifie : arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur

---------------------------------------------------

POUR INFORMATION

---------------------------------------------------

Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042088...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 2 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089...

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de cadre territorial supérieur de santé paramédical - spécialités : puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé de l'article 19 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089...

Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089...

Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042089...

 

Sélection du JORF n°0165 du 5 juillet 2020

Aucun texte relatif à la fonction publique.

-----------------------------------------------------

POUR INFORMATION

-----------------------------------------------------

Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 4 juillet 2020 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2020 au 28 février 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 4 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d'admissibilité et d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 3 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 26 juin 2020 annulant et reportant l'épreuve d'admission des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles dans l'académie de Reims
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

Arrêté du 1er juillet 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

 

Sélection du JORF n°0164 du 4 juillet 2020

3FP

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079...

Modifie : décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'état

Modifie : décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat

Modifie : décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Modifie : décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

Modifie : décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
                      
Modifie : décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 modifié relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Modifie : décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiés pour les magistrats et fonctionnaires

FPE

Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079...

Modifie : arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publics de l'Etat recrutés en contrat à durée indéterminée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079...

FPH

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079...

Modifie : arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

--------------------------------------------------

POUR INFORMATION

--------------------------------------------------

Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079...

Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079...

Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079...

Arrêté du 3 juillet 2020 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042079...

Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 30 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042080...