Sélection des JORF du n° 0194 au n° 0200 (du 8 au 15 août 2020)

Sélection du JORF n°0194 du 8 août 2020

FPE

Arrêté du 4 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation – (effet le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042219...

Modifie : arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté du 5 août 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant du groupe La Poste – (effet le 1er octobre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042219...

Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042219...

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des officiers logisticiens des essences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042219...

Abroge : arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d'examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042219...

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042219...

Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042220...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042219...

Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042220...

Sélection du JORF n°0195 du 9 août 2020

FPE

Arrêté du 6 août 2020 portant adaptation des dispositions relatives aux modalités d'organisation et à l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux inspecteurs des finances publiques stagiaires en formation à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042220...

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042220...

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042221...

Modifie : arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 24 juillet 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042221...

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042221...

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042221...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 6 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042220...

Arrêté du 6 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement par voie de Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042220...

Arrêté du 6 août 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire ouvert par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042221...

Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042221...

Sélection du JORF n°0196 du 11 août 2020

LOI organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

Modifie : ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

FPE

Décret n° 2020-1025 du 10 août 2020 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection du travail – (le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 3 à 7 qui entrent en vigueur le 1er mars 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

Modifie : décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Modifie : décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 modifié relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

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POUR INFORMATION

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Décision n° 2020-806 DC du 7 août 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

Décret n° 2020-1024 du 10 août 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 7 août 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

Arrêté du 22 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 de la première épreuve d'admission des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

Arrêté du 3 août 2020 portant report du calendrier des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts par arrêté du 13 janvier 2020 au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042225...

Sélection du JORF n°0197 du 12 août 2020

Aucun texte relatif à la fonction publique.

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POUR INFORMATION

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Décret du 10 août 2020 portant intégration (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042228...

Arrêté du 10 août 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042228...

Décret du 10 août 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042229...

Arrêté du 11 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042229...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 7 août 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042228...

Arrêté du 7 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042228...

Arrêté du 7 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 24 juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042228...

Arrêté du 7 août 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042228...

Arrêté du 7 août 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042228...

Arrêté du 30 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042228...

Sélection du JORF n° 0198 du 13 août 2020

FPE

Décret n° 2020-1028 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Modifie : décret n° 2013-955 du 24 octobre 2013 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement

Décret n° 2020-1030 du 11 août 2020 relatif aux personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale – (Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2020 et, pour les concours visés au 1° et au 2° de l'article 3 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, à la date de publication des arrêtés autorisant leur ouverture)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Modifie : décret n° 81-482 du 8 mai 1981 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation

Modifie : décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense – (Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Ses dispositions sont applicables aux demandes se rapportant aux arrêts de travail consécutifs à une rechute en cours à la date de sa publication ou survenue après sa publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Modifie : code de la défense

Arrêté du 11 août 2020 pris en application de l'article D. 4123-37-4 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Arrêté du 7 août 2020 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Arrêté du 5 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Arrêté du 7 août 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture pour les collectivités et établissements territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan du concours sur titre avec épreuve d'infirmier territorial en soins généraux pour l'année 2021 (catégorie A) organisé par le centre de gestion des Côtes-d'Armor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Arrêté du 10 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Arrêté du 11 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042231...

Sélection du JORF n° 0199 du 14 août 2020

FPE

Arrêté du 7 août 2020 pris pour l'application aux membres du corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère des finances des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042233...

Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234...

Modifie : code de la défense

Arrêté du 6 juillet 2020 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234...

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234...

Abroge : arrêté du 13 août 2019 modifié par l'arrêté du 23 janvier 2020 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Sélection du JORF n° 0200 du 15 août 2020

FPE

Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Modifie : décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Arrêté du 6 août 2020 désignant l'opération de restructuration au sein des services de la préfecture de région Ile-de-France, préfecture de Paris ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Arrêté du 9 août 2020 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Modifie : arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 portant diverses dispositions relatives aux études médicales et odontologiques – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, sous réserve des dispositions de son article 5)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Modifie : code de l'éducation

Modifie : code de la santé publique

Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Modifie : arrêté du 11 janvier 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ainsi que des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex

Arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le Conseil économique, social et environnemental, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042237...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042237...

Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042237...

Arrêté du 10 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042237...

Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 18 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Arrêté du 5 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Arrêté du 7 août 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admissibilité à l'examen professionnel ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...

Arrêté du 13 août 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un doctorat candidats aux concours pour l'accès aux corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238...