Sélection des JORF du n° 0201 au n° 0212 (du 18 au 30 août 2020)

Sélection du JORF n° 0201 du 18 août 2020

FPE

Arrêté du 12 août 2020 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042241...

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 12 août 2020 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042241...

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042241...

Arrêté du 10 août 2020 mettant fin au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042241...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 12 août 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042241...

Sélection du JORF n° 0202 du 19 août 2020

FPE

Décret n° 2020-1068 du 17 août 2020 modifiant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042243...

Modifie : décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 10 août 2020 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042243...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 24 juillet 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042243...

Arrêté du 7 août 2020 reportant les épreuves écrites des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial spécialité « services et intervention techniques »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042243...

Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042243...

Arrêté du 14 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l'année 2020 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042243...

Sélection du JORF n° 0203 du 20 août 2020

FPE

Arrêté du 13 août 2020 fixant le contingentement au titre des années 2020 à 2024 des recrutements complémentaires par voie de concours internes spéciaux pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042246...

Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042246...

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POUR INFORMATION

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 18 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042246...

Arrêté du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042246...

Arrêté du 4 juin 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts par la voie du PACTE au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042246...

Arrêté du 7 août 2020 reportant les épreuves écrites des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial principal de 2e classe (spécialité « services et intervention techniques »)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042246...

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant report des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours d'administrateur territorial 2020 (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) et portant ouverture d'une période complémentaire d'inscription pour le recrutement des administrateurs territoriaux 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042247...

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2020 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042247...

Sélection du JORF n° 0204 du 21 août 2020

Aucun texte relatif à la fonction publique.

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POUR INFORMATION

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Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042250...

Arrêté du 13 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042251...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 18 août 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de préadmission de la sélection professionnelle des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042250...

Sélection du JORF n° 0205 du 22 août 2020

FPE

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Modifie : arrêté du 17 janvier 1986 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre

Arrêté du 18 août 2020 pris pour l'application aux membres du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er mai 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. LABRUNE (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 14 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer ouverts au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Arrêté du 14 août 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ouverts au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 portant ouverture du concours externe d'accès au grade d'assistant socio-éducatif, spécialité éducateur spécialisé au titre de l'année 2020 par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Arrêté du 6 août 2020 portant report des épreuves d'admission des concours externe, interne et 3e concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Arrêté du 17 août 2020 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2021 (officiers publics et ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Arrêté du 17 août 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe de l'administration pénitentiaire (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Arrêté du 13 août 2020 portant adaptation des épreuves du concours externe pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture ouvert au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042254...

Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2021-2022 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Arrêté du 17 août 2020 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Sélection du JORF n° 0206 du 23 août 2020

FPE

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Modifie : arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Modifie : arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Modifie : arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

FPT

Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 21 août 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie interne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Arrêté du 13 août 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042255...

Sélection du JORF n° 0207 du 25 août 2020

Aucun texte relatif à la fonction publique.

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POUR INFORMATION

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Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

Arrêté du 24 août 2020 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial 2020 (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042259...

Sélection du JORF n° 0208 du 26 août 2020

FPE

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042262...

Modifie : arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d'établissement de l'indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986

FPE/FPT

Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042262...

Abroge : arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042262...

Abroge : arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042263...

Décret n° 2020-1087 du 25 août 2020 relatif à la durée de mobilisation des réservistes sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042263...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042262...

Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042263...

Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042263...

Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042263...

Arrêté du 17 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042263...

Arrêté du 24 août 2020 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042263...

Arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d'ouverture de la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste et relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042263...

Sélection du JORF n° 0209 du 27 août 2020

FPE

Arrêté du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042266...

Abroge : arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Abroge : arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Abroge : arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale

Décision du 21 août 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042266...

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 24 août 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042266...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 21 août 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042266...

Arrêté du 26 août 2020 portant obligatoire le port du masque sur les épreuves écrites d'admissibilité des concours de conservateur territorial de bibliothèques, d'ingénieur en chef territorial et d'administrateur territorial (sessions 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042267...

Sélection du JORF n° 0210 du 28 août 2020

FPE

Arrêté du 12 août 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042271...

Modifie : arrêté du 19 décembre 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers à la classe fonctionnelle des commandants ou capitaines de corvette

Arrêté du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042271...

Abroge : arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieur

Décision du 20 août 2020 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042271...

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POUR INFORMATION

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Décret du 26 août 2020 portant intégration (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042271...

Arrêté du 24 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042271...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 21 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042271...

Arrêté du 21 août 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042271...

Sélection du JORF n° 0211 du 29 août 2020

FPE

Arrêté du 13 août 2020 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Arrêté du 18 août 2020 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Modifie : arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

Décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Arrêté du 24 août 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse pour les années 2020, 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Arrêté du 26 août 2020 fixant pour le ministère de la justice le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé – (en vigueur immédiatement, à l'exception des 3° et 7° du I de l'article 1er et, en tant qu'il s'y réfère, du II du même article qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

Modifie : décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 26 août 2020 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 27 août 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail ouverts au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2019 portant ouverture des concours externe, interne, et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « Bâtiment, génie civil » (session 2020) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Arrêté du 6 août 2020 portant report des épreuves d'admission des concours externe, interne de technicien territorial, spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Arrêté du 6 août 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042283...

Arrêté du 20 août 2020 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

Arrêté du 26 août 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

Sélection du JORF n° 0212 du 30 août 2020

FPE

Arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d'évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l'éducation lauréats de la session 2020 des concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

Arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

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POUR INFORMATION

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Arrêté du 26 août 2020 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...

CONCOURS-RECRUTEMENTS

Arrêté du 18 août 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 par le centre de gestion du Pas-de-Calais, de l'examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284...