Sélection des JORF du n°0106 au n°0115 (du 1er au 11 mai 2020)
Sélection du JORF n°0106 du 1er mai 2020
Aucun texte relatif à la fonction publique.
Sélection du JORF n°0107 du 2 mai 2020
FPE
Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Modifie : arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique – (en vigueur au 1er janvier 2017)
Modifie : décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
Abroge : décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone
Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique
Modifie : décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique
Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Modifie : arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
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POUR INFORMATION
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Décision n° 2020-835 QPC du 30 avril 2020
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 30 avril 2020 portant modification des conditions d'organisation de la session de printemps 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2020)
Sélection du JORF n°0108 du 3 mai 2020
FPE
Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects
Modifie : décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
Modifie : décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Modifie : décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
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POUR INFORMATION
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Décret n° 2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale
CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 30 avril 2020 portant prolongation des inscriptions à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs, ouvert par arrêté du 24 février 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2020
Arrêté du 23 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 30 avril 2020 portant report des dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Arrêté du 30 avril 2020 portant report des dates des épreuves écrites et orales du concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Arrêté du 29 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 28 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
Sélection du JORF n°0109 du 4 mai 2020
Aucun texte relatif à la fonction publique.
Sélection du JORF n°0110 du 5 mai 2020
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 30 avril 2020 reportant l'épreuve orale d'admission de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent au titre de l'année 2020
Arrêté du 29 avril 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini à l'article 15-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Arrêté du 20 avril 2020 portant prolongation des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2020)
Sélection du JORF n°0112 du 7 mai 2020
3FP
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la prise en compte des périodes de congé parental et de disponibilité pour élever un enfant pour les droits à avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires qui s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique)
Modifie : décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Modifie : décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
Modifie : décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours » - (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes)
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 30 avril 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2021
Arrêté du 30 avril 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2021
Arrêté du 30 avril 2020 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2021
Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d'organisation pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2020
Arrêté du 30 avril 2020 relatif à l'adaptation des modalités de sélection des candidats dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure-podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Arrêté du 30 avril 2020 modifiant pour l'année 2020 l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Arrêté du 30 avril 2020 modifiant pour l'année 2020 l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Arrêté du 30 avril 2020 portant prolongation du délai de la transmission du dossier de candidature à la classe préparatoire intégrée au concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie
Arrêté du 5 mai 2020 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat vétérinaire des animaux de compagnie pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020
Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l'admission d'élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d'études supérieures à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour la session 2020
Sélection du JORF n°0114 du 10 mai 2020
FPE
Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées
Modifie : arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense
Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 11 mai 2020)
Abroge ( à compter du 1e juillet 2020) : décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
Arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
Arrêté du 7 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
Arrêté du 6 mai 2020 modifiant le calendrier des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances au titre de l'année 2020
Arrêté du 6 mai 2020 modifiant le calendrier des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances au titre de l'année 2020
Arrêté du 6 mai 2020 modifiant le calendrier du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie et des finances au titre de l'année 2020
Arrêté du 6 mai 2020 portant prolongation des inscriptions au titre de l'année 2020 au concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 6 mai 2020 portant prolongation des inscriptions au titre de l'année 2020 au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 6 mai 2020 portant prolongation des inscriptions au titre de l'année 2020 au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
Arrêté du 22 avril 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Sélection du JORF n°0115 du 11 mai 2020
Aucun texte relatif à la fonction publique.
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Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
