Sélection du JOF n° 0273 du 25 novembre 2022

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FPE
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8 Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046599695
Abroge : arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

9 Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046599722
Modifie : décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Modifie : décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Modifie : décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

10 Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police – (en vigueur au 1^er décembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046599789
Abroge : arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

17 Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600002
Abroge : arrêté du 24 juillet 2014 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement internationaux

19 Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600017
Modifie : arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

23 Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600062
Modifie : arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat
Abroge : arrêté du 28 novembre 2018 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel

27 Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600154
Modifie : arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

38 Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600264
Abroge : arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

39 Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600280
Modifie : code du sport

41 Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600422

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046599692

18 Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600014

22 Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600057

95 Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046600653