Sélection du JORF n° 0001 du 1er janvier 2019
----------------------------------------
FPE
----------------------------------------
7 Décret n° 2018-1366 du 31 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037909709&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2019. Son article 2 entrera en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037909896&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
Abroge : décret n° 2016-1787 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 modifié relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
15 Arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037909913&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 décembre 2009 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
----------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------
8 Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037909715&dateTexte=&categorieLien=id