Sélection du JORF n° 0001 du 1er janvier 2022
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FPE
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9 Arrêté du 27 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des situations de souffrance au travail dans les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806302
22 Décret n° 2021-1948 du 31 décembre 2021 relatif à l'indemnité de mutation préfectorale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806661
27 Arrêté du 30 décembre 2021 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806698
Abroge : arrêté du 15 juin 2020 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
28 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806707
Modifie : arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
29 Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1948 du 31 décembre 2021 relatif à l'indemnité de mutation préfectorale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806717
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POUR INFORMATION
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5 Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806286
44 Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807030
45 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807068
46 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807086
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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24 Arrêté du 23 décembre 2021 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2022, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806677
25 Arrêté du 24 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806682
26 Arrêté du 24 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation locale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044806690
49 Arrêté du 1er décembre 2021 portant ouverture de concours de recrutement en vue de pourvoir des postes d'astronomes et de physiciens et d'astronomes adjoints et de physiciens adjoints, au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807147
82 Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044807406