Sélection du JORF n° 0001 du 1er janvier 2023
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FPE
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17 Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850610
Modifie : arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense
18 Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense – (en vigueur le 2 janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850671
Abroge : arrêté du 3 janvier 1986 modifié relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense – (en vigueur le 2 janvier 2023)
19 Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents – (en vigueur le 2 janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850705
Abroge : arrêté du 8 mars du 1999 modifié relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents
20 Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées – (en vigueur le 2 janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850741
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POUR INFORMATION
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2 Décret du 29 décembre 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850455
5 Décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850463
11 Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850571
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 28 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850595