Sélection du JORF n° 0003 du 5 janvier 2022

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FPE
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16 Arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833716
22 Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833781
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POUR INFORMATION
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14 Décret n° 2022-4 du 4 janvier 2022 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833685
25 Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 relatif à la création et à l'organisation de la direction des créances spéciales du Trésor
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833822
38 Arrêté du 22 décembre 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833878
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 23 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833630
7 Arrêté du 17 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833642
12 Arrêté du 3 janvier 2022 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police prévu à l'article 14 de l'arrêté du 15 décembre 2021 au titre de mesures transitoires (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833674
24 Arrêté du 4 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2022 pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par examen professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044833818