Sélection du JORF n° 0004 du 5 janvier 2019
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3FP
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8 Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952550&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
12 Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952584&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie : décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Modifie : décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
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FPE
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3 Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures – (effet au 1er août 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952513&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
10 Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires – (La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2020. Toutefois, les arrêtés prévus aux IV des articles 36, 37 et 38 de la loi du 18 décembre 2013 précitée dans leur rédaction issue de la présente ordonnance sont publiés avant le 31 décembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952563&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 30
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POUR INFORMATION
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7 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952546&dateTexte=&categorieLien=id
9 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d'incitation au départ à destination de personnels militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952557&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 20 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès de la ministre du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952708&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952717&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret du 3 janvier 2019 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952766&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952521&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 20 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952523&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 21 décembre 2018 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial (session 2019) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952727&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 27 décembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952729&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 31 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952732&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 2 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps de technicien d'art de classe normale du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952738&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 3 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037952745&dateTexte=&categorieLien=id