Sélection du JORF n° 0005 du 6 janvier 2023
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FPE
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6 Arrêté du 4 janvier 2023 fixant les règles de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l'inspection générale des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931526
7 Arrêté du 4 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931537
Modifie : arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
12 Arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police – (en vigueur au 1er février 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931653
Abroge : arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
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FPT
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10 Décret n° 2023-6 du 4 janvier 2023 modifiant les modalités d'organisation des concours de recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des cadres territoriaux de santé paramédicaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux – (applicable aux concours organisés à compter du lendemain de sa publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931567
Modifie : décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux
Modifie : décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 modifié fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs
Modifie : décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 modifié fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Modifie : décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé
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POUR INFORMATION
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2 Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931493
92 Avis de vacance d'emplois de maître des requêtes en service extraordinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932337
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 3 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931518
5 Arrêté du 3 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931522
13 Arrêté du 29 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931673
15 Arrêté du 19 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046931696
79 Arrêté du 12 décembre 2022 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932258
80 Arrêté du 13 décembre 2022 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932260
86 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932278
87 Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2023 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046932282