Sélection du JORF n° 0008 du 10 janvier 2023
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FPE
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8 Arrêté du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046960109
Modifie : arrêté du 25 novembre 2014 définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
9 Arrêté du 6 janvier 2023 relatif aux concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne – (effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046960116
Abroge : arrêté du 9 décembre 2011 relatif aux concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
Abroge : arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne
10 Arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046960133
11 Arrêté du 29 décembre 2022 portant application dans les établissements publics relevant du ministre en charge de l'agriculture du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046960176
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POUR INFORMATION
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6 Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046960088
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046960078
4 Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046960081
5 Arrêté du 5 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046960084