FPT

10 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044930851

             Abroge : arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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POUR INFORMATION

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31 Arrêté du 10 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931107

55 Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931158

67 Décision n° 434489 du 29 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931230

             Annule : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

CONCOURS-RECRUTEMENTS

72 Arrêté du 6 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations au titre de 2023
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931261