Sélection du JORF n° 0010 du 12 janvier2023
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FPE
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4 Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046971866
Modifie : arrêté du 11 octobre 2010 modifié rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
13 Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le nombre d'emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046971930
95 Décision du 6 janvier 2023 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972529
Annule et remplace : décision du 26 janvier 2021 fixant les modalités d'application à la Commission de régulation de l'énergie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
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POUR INFORMATION
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39 Décret du 11 janvier 2023 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LOMBARD (Eric)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972284
40 Arrêté du 7 janvier 2023 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972292
77 Arrêté du 2 janvier 2023 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972442
88 Arrêté du 10 janvier 2023 portant nomination de la directrice du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972480
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 10 janvier 2023 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046971895
14 Arrêté du 4 janvier 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046971933
96 Arrêté du 3 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046972543