Sélection du JORF n° 0010 du 13 janvier 2018
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FPE
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19 Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484725&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 27 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux pour l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484733&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484786&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
30 Arrêté du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484801&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 décembre 2011 fixant les conditions d'application aux personnels de l'institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif à l'étranger
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POUR INFORMATION
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12 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484695&dateTexte=&categorieLien=id
13 Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484700&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 3 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité : musique - discipline : tuba et contrebasse session 2018 organisé par le centre de gestion Seine-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484636&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 portant ouverture au concours pour l'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique - discipline : chant, session 2018 organisé par le centre de gestion du Calvados
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484638&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 des concours externe, interne et troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité « musique », discipline « trombone » en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateur, par le centre de gestion d'Indre-et-Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484644&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484675&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 20 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académie de Créteil et académie de Versailles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484720&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le premier grade)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484783&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484820&dateTexte=&categorieLien=id
33 Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484822&dateTexte=&categorieLien=id
34 Décision du 29 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036484824&dateTexte=&categorieLien=id