Sélection du JORF n° 0010 du 13 janvier 2022
FPE
1 Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044946868
Abroge : arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
4 Arrêté du 5 janvier 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044946892
Abroge : arrêté du 13 septembre 2018 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
6 Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes sur épreuves d'admission en première année à l'Ecole navale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044946987
Abroge : arrêté du 19 octobre 2016 relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole navale
38 Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947308
Abroge : arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaire
Abroge : arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, ainsi que les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures
Abroge : arrêté du 24 mars 1993 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste en stomatologie admis en dispense du diplôme d'études spécialisées de stomatologie pour l'application de l'article 5 (3°) du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
39 Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d'accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947325
Abroge : arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
40 Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d'accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947342
Abroge : arrêté du 26 janvier 1993 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Abroge : arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
41 Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947355
Abroge : arrêté du 17 septembre 1987 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
Abroge : arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Abroge : arrêté du 14 mai 1990 fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires
42 Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947389
Abroge : arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
43 Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947406
Abroge : arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
44 Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947421
Abroge : arrêté du 22 mars 1989 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement de praticiens hospitaliers universitaires
45 Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947441
Abroge : arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale
46 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947498
Modifie : arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
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POUR INFORMATION
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96 Décret du 12 janvier 2022 portant cessation de fonctions et nomination du directeur interministériel du numérique par intérim - M. ALBOUY (Xavier)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947713
97 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947721
CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 5 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044946978
8 Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947037
9 Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947040
10 Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947043
11 Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947046
12 Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947049
13 Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini au 3° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947052
14 Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947055
15 Arrêté du 10 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947062
23 Arrêté du 9 décembre 2021 portant ouverture et organisation pour les centres de gestion de la région Corse d'un examen professionnel pour l'accès des techniciens territoriaux au grade d'ingénieur territorial par la voie de la promotion interne, en application de l'alinéa 1 de l'article 10 du décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947155
24 Arrêté du 24 décembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947173