FPE

9 Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992702

             Modifie : décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

10 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992716

             Modifie : arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18 Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire – (effet le 1er août 2021)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992857

             Abroge à compter du 31 juillet 2021 : arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

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POUR INFORMATION

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25 Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992911

26 Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992936

34 Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993042

79 Décision n° 2021-961 QPC du 14 janvier 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993171

CONCOURS-RECRUTEMENTS

6 Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992654

20 Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992870

22 Arrêté du 12 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992898