Sélection du JORF n° 0012 du 16 janvier 2018
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FPE
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3 Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036495239&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense
6 Arrêté du 4 janvier 2018 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2018 – (Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036495262&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 janvier 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances
20 Arrêté du 29 décembre 2017 fixant pour l'année 2018 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036495312&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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71 Décret du 15 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036495460&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 17 janvier 2018 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036495231&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036495361&dateTexte=&categorieLien=id