Sélection du JORF n° 0014 du 17 janvier 2019
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FPE
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2 Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015323&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juillet 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
8 Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France – (en vigueur à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015354&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France
9 Arrêté du 28 décembre 2018 pris pour l'application aux corps de chargés d'études documentaires des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015362&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015420&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 6 décembre 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
21 Arrêté du 11 janvier 2019 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés ainsi que des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015453&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 avril 2012 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Abroge : arrêté du 10 juillet 2017 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
36 Décret n° 2019-25 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015535&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris
39 Arrêté du 7 janvier 2019 fixant les conditions d'attribution aux agents de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques de la prime de restructuration, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et de l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015597&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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41 Arrêté du 31 décembre 2018 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015628&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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15 Arrêté du 10 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015410&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015448&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 16 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038015521&dateTexte=&categorieLien=id