Sélection du JORF n° 0014 du 18 janvier 2018

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FPE
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13 Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504646&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code de la sécurité sociale
Modifie : code rural et de la pêche maritime
25 Arrêté du 15 janvier 2018 complétant l'arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504840&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information
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FPH
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21 Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le seuil d'effectif prévu au III de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504807&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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1 Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent d'emplois offerts, au titre de l'année 2018, aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504567&dateTexte=&categorieLien=id
12 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504623&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 portant nomination des élèves de la promotion 2018-2019 de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036505204&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 4 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant ouverture en convention avec les centres de gestion coordonnateurs pour l'ensemble du territoire national d'un concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, dans la spécialité danse (toutes disciplines) - Session 2018 par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504580&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 2017 portant ouverture des concours d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe spécialité « musique » - discipline « musique traditionnelle (tous instruments) » session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504582&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 11 janvier 2018 portant réouverture au titre de l'année 2018 de la période d'inscription au recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504584&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504586&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 janvier 2018 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif - spécialité « assistant de service social » organisé par le centre de gestion de la Vienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504588&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 10 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504591&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504692&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 10 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale, au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504854&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 12 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le premier grade)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504857&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504861&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 15 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036504900&dateTexte=&categorieLien=id
101 Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036505347&dateTexte=&categorieLien=id