Sélection du JORF n° 0016 du 20 janvier 2018
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FPE
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1 LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520691&dateTexte=&categorieLien=id
12 Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520778&dateTexte=&categorieLien=id
FPH
13 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520781&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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3 Décision n° 2017-757 DC du 16 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520696&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 portant ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique session 2018, spécialité musique discipline accompagnement musique organisé par le centre de gestion du Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520728&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours externe d'éducateur territorial de jeunes enfants par le centre de gestion de la Moselle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520730&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520768&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 17 janvier 2018 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520872&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 18 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520876&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 19 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036520886&dateTexte=&categorieLien=id