Sélection du JORF n° 0017 du 20 janvier 2019
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FPE
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1 LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029184&dateTexte=&categorieLien=id
69 Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial – (le décret s'applique aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029622&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code du travail
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POUR INFORMATION
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68 Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029589&dateTexte=&categorieLien=id
70 Décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029642&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029700&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 10 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029202&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 14 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029309&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029685&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes au concours externe au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029687&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 9 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038029689&dateTexte=&categorieLien=id