Sélection du JORF n° 0017 du 20 janvier 2023
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FPE
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11 Arrêté du 13 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation des concours institués par le décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l'enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011666
12 Arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires – (Les durées minimales et maximales sont applicables aux affectations prononcées après la publication du présent arrêté)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011688
57 Décision du 10 janvier 2023 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011934
Abroge : décision du 30 juillet 2021 fixant les modalités d'application à l'Autorité du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
59 Décision n° 2023-12 du 13 janvier 2023 relative à l'indemnité représentative des frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011968
Abroge : décision n° 2017-22 du 6 mars 2017 relative à l'indemnité représentative des frais allouée aux délégués du réseau territorial du Défenseur des droits
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POUR INFORMATION
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25 Décret du 18 janvier 2023 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011773
45 Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011821
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CONCOURS-RCRUTEMENTS
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5 Arrêté du 17 janvier 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011619
6 Arrêté du 17 janvier 2023 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011624
13 Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011701
14 Arrêté du 17 janvier 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047011704