1 LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526027&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005
Modifie : loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1)
Modifie : loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

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FPE
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8 Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526130&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

13 Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526169&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration

39 Arrêté du 15 janvier 2018 désignant une opération de restructuration au sein de CentraleSupélec ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526390&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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2 Décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526090&dateTexte=&categorieLien=id

3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-760 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526097&dateTexte=&categorieLien=id

4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-760 DC
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526099&dateTexte=&categorieLien=id

5 Observations du Gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526101&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526311&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 14 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526425&dateTexte=&categorieLien=id

80 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036526623&dateTexte=&categorieLien=id