Sélection du JORF n° 0019 du 23 janvier 2020
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FPE
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1 Décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450737&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 92-345 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
Modifie : décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
14 Arrêté du 16 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450932&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 22 janvier 2020 fixant pour la Caisse des dépôts et consignations le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450947&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 janvier 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
17 Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2020 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450954&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – (en vigueur le 1er février 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450962&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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FPT
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26 Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041451021&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code général des collectivités territoriales
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POUR INFORMATION
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2 Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450788&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450790&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 14 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450792&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret n° 2020-38 du 21 janvier 2020 modifiant le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041450979&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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24 Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041451014&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 21 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041451016&dateTexte=&categorieLien=id