Sélection du JORF n° 0019 du 23 janvier 2022
1 LOI n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062855
Modifie : code de la santé publique
Modifie : ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Modifie : ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
Modifie : ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
Modifie : ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et des concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Modifie : loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Modifie : loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Modifie : loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Modifie : loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
FPE
4 Arrêté du 14 décembre 2021 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062924
Abroge : arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
9 Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062955
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
14 Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062981
Modifie : arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité
15 Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062995
Modifie : arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2021 et 2022
FPT
16 Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063001
17 Décret n° 2022-49 du 21 janvier 2022 portant échelonnement indiciaire des experts de haut niveau et des directeurs de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063034
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POUR INFORMATION
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2 Décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062874
19 Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063048
20 Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063068
44 Délibération n° 2022-004 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d'avis n° 22000408)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063232
CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 18 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principale/principal
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062936
6 Arrêté du 18 janvier 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062938
12 Arrêté du 17 janvier 2022 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062975
18 Arrêté du 20 janvier 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063045
45 Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063251
46 Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063254
47 Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063257
48 Arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045063260