Sélection du JORF n° 0022 du 27 janvier 2018
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FPE
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12 Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549368&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
20 Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549418&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens d'art ainsi que la composition des jurys
25 Arrêté du 16 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017-1803 du 28 décembre 2017 relatif au remboursement par un membre du Gouvernement des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de personnes de sa famille comme membres de son cabinet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549593&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549642&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 juin 2006 relatif aux limites d'âge des titulaires des brevets de pilote des corps techniques de la navigation aérienne
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POUR INFORMATION
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3 Décret n° 2018-43 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécia
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549325&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
6 Arrêté du 22 janvier 2018 portant ouverture en 2018 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036549335&dateTexte=&categorieLien=id