Sélection du JORF n° 0024 du 28 janvier 2023

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FPE
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1 Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068276
Modifie : arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d'admission d'élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications
4 Arrêté du 26 janvier 2023 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – (en vigueur à compter du 1er février 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068309
Abroge : arrêté du 23 juin 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale – (en vigueur au 1er octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068353
Abroge : Les dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
16 Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068509
Modifie : arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
10 Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article L. 213-3 du code général de la fonction publique (en vigueur à compter du 1er février 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068404
Abroge : arrêté du 11 avril 2019 fixant la répartition entre les organisations syndicales des 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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POUR INFORMATION
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21 Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068565
33 Arrêté du 25 janvier 2023 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068611
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 25 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068306
9 Arrêté du 23 janvier 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047068401