Sélection du JORF n° 0025 du 30 janvier 2019
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FPE
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2 Décret n° 2019-47 du 29 janvier 2019 portant création d'une indemnité compensatrice allouée à certains agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière – (les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication . L'indemnité compensatrice est versée à compter du 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070661&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2004-966 du 8 septembre 2004 relatif à l'indemnité de sujétion pour activité commerciale allouée à certains agents de l'Institut national de l'information géographique et forestière
7 Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070700&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
27 Arrêté du 4 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070907&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
28 Arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-III
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070916&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070950&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 24 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070680&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 24 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070683&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 23 janvier 2019 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070859&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 28 janvier 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038070894&dateTexte=&categorieLien=id