Sélection du JORF n° 0025 du 30 janvier 2020
-----------------------------------------------
FPE
-----------------------------------------------
2 Arrêté du 23 janvier 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2020 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041496942&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497008&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
11 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497022&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire
12 Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497036&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire
26 Décret n° 2020-60 du 29 janvier 2020 relatif aux attachés d'administration de l'Etat affectés au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales – (en vigueur le 1er février 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497221&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
Modifie : décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
37 Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions du chapitre Ier et de l'article 17 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497345&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
38 Décret n° 2020-62 du 28 janvier 2020 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art – (en vigueur à compter du 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497404&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 28 janvier 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 14 du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497414&dateTexte=&categorieLien=id
-----------------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------------
1 Décret n° 2020-57 du 29 janvier 2020 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041496823&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décision du 28 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497279&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 29 janvier 2020 portant cessation de fonctions du premier président de la Cour des comptes - M. MIGAUD (Didier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497421&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 29 janvier 2020 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. MIGAUD (Didier)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497425&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décret du 29 janvier 2020 portant nomination de membres de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497427&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497553&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497555&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497557&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497559&dateTexte=&categorieLien=id
91 Arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497561&dateTexte=&categorieLien=id
-----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
-----------------------------------------------
2 Arrêté du 23 janvier 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2020 aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041496942&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 15 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041496961&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 17 janvier 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041496966&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers ouvert au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497106&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 janvier 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497319&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture d'un concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041497342&dateTexte=&categorieLien=id