Sélection du JORF n° 0026 du 31 janvier 2019
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FPE
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4 Arrêté du 23 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073645&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire
7 Décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse – (le texte entre en vigueur le 1er février 2019. Les éducateurs stagiaires qui accomplissent un stage restent régis pour la durée de celui-ci et leur titularisation à son issue par les dispositions antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073678&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 modifié portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif
Abroge : décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
8 Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation – (les dispositions des chapitres Ier à VI du décret entrent en vigueur le 1er février 2019 ; les dispositions du chapitre VII, procédant à la fusion des deux classes du premier grade du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073744&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation – (à compter du 1er février 2019)
9 Décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation – (les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er février 2019 . Les dispositions du chapitre II entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073829&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
10 Décret n° 2019-52 du 30 janvier 2019 portant modification du décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire – (les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er février 2019 , celles de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073891&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
14 Arrêté du 31 décembre 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073944&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
38 Décret n° 2019-58 du 30 janvier 2019 modifiant certaines règles de recrutement du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074326&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur
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FPH
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18 Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er février 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073981&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Abroge : décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
19 Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière – (en vigueur le 1er février 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074060&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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92 Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique - M. BLAZY (Florian)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074559&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 16 janvier 2019 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073643&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 janvier 2019 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, session 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073932&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 21 janvier 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038073952&dateTexte=&categorieLien=id
104 Arrêté du 25 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074611&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 25 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038074613&dateTexte=&categorieLien=id